PORTANE · UN SERVICE DE L’ATELIER ELECTRO
Conditions générales d’utilisation
Les règles d’accès au site Portane, aux espaces clients et aux outils de gestion des hébergements.
Version du 6 septembre 2026 · Projet à valider avant ouverture commerciale
Sommaire du document
1. Objet et accès
Ces CGU décrivent les règles d’utilisation de Portane, service exploité par L'ATELIER ELECTRO. Les conditions commerciales des prestations payantes relèvent des CGV et du récapitulatif de commande ; les CGU ne réduisent pas les droits qui y sont attachés.
La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte. Une connexion internet et un navigateur à jour sont nécessaires. Les fonctions clientes sont réservées aux titulaires autorisés. Durant l’avant-première, les inscriptions et commandes peuvent rester indisponibles.
2. Compte et sécurité
Le titulaire fournit des coordonnées exactes, protège son mot de passe et utilise, lorsqu’elle est disponible, la double authentification. Il accorde l’accès à son service uniquement à des personnes autorisées et signale rapidement toute utilisation suspecte au support.
Ne publiez pas de mot de passe, de clé privée ou de données bancaires dans un ticket, une console partagée ou un brief. Une personne agissant pour une organisation doit disposer des autorisations nécessaires. Les offres ne sont pas destinées à une souscription autonome par un mineur.
3. Utilisation acceptable et ressources
Chaque hébergement est limité par la formule choisie : mémoire, CPU partagé, stockage, ports et emplacements de sauvegarde. Le client ne doit pas contourner ces limites ni tenter d’accéder aux données d’un autre client ou à l’infrastructure de gestion.
- Sont interdits : phishing, diffusion de logiciels malveillants, attaques réseau, accès non autorisés, spam, minage et utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
- Sont également interdits les contenus illicites, les atteintes aux droits de tiers et les traitements de données sans base légale.
- Les offres ne permettent pas la revente d’un accès administrateur à l’infrastructure partagée ni l’exploitation d’un service différent de celui convenu sans validation préalable.
Ces restrictions sont appliquées de manière proportionnée. Elles ne permettent pas de facturer une prestation supplémentaire sans accord du client.
4. Contenus, logiciels et licences
Le client conserve les droits sur ses contenus et doit être autorisé à utiliser les textes, images, marques, logiciels, plugins et mods qu’il dépose. Il reste responsable des autorisations et informations nécessaires pour les données de ses utilisateurs.
Les versions, plugins et mods ont leurs propres conditions et incompatibilités. Une licence Minecraft officielle est nécessaire pour les usages qui l’exigent. La présence d’un fichier dans un catalogue ne garantit ni son absence de défaut ni sa compatibilité avec toutes les configurations.
5. Maintenance et mesures de protection
Une maintenance, une panne ou un incident de sécurité peut limiter temporairement une fonction. L’Atelier Electro informe les clients concernés lorsque la situation le permet et recherche une solution adaptée. Les protections nécessaires ne constituent pas une faculté générale de suspendre arbitrairement un service payé.
En présence d’un risque immédiat pour les personnes, les données ou les autres services, une restriction ciblée peut être appliquée sans attendre. Hors urgence ou interdiction légale, les motifs et les moyens de régulariser sont communiqués. Une contestation peut être adressée au support. Les conséquences commerciales suivent les CGV et la loi.
6. Fichiers, sauvegardes et confidentialité
Avant une mise à jour, une installation de module ou une résiliation, le client exporte les fichiers qu’il souhaite conserver. Les sauvegardes locales partagent l’infrastructure du service : elles ne remplacent pas une copie indépendante.
L’Atelier Electro n’accède aux contenus que pour l’exécution des prestations, une demande d’assistance autorisée, la sécurité ou une obligation légale. Les informations relatives aux comptes et aux journaux sont détaillées dans la politique de confidentialité. Ces précautions n’exonèrent pas le prestataire de ses propres obligations.
7. Services et liens tiers
Les liens externes, téléchargements et services tiers sont identifiés dans leur contexte. Le client vérifie leurs conditions avant utilisation. Aucun achat d’option externe, de domaine ou de licence n’est réalisé en son nom sans son accord.
Les systèmes de paiement proposés lors de l’ouverture commerciale seront décrits au moment de la commande. Portane ne demande jamais l’envoi d’un numéro complet de carte bancaire par email ou ticket.
8. Évolution des CGU et contact
La date et la version figurent en tête du document. Une modification ne peut pas retirer rétroactivement un droit contractuel acquis ni réduire une protection légale. Les changements affectant un abonnement en cours sont traités selon les CGV et les dispositions applicables.
Contact : contact@atelectro.fr. Droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Portane · L'ATELIER ELECTRO · 2026-09-06-projet